1. Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de location de matériel événementiel proposées par VD-Event. 

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

2. Identification de l’entreprise : 

VD-Event 

Druelle Vincent 

62240 Lottinghen 

SIRET : 10031373300014 

Téléphone : 0786846711 

Email : Druelle.vincent@hotmail.com 

TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI 

3. Devis et réservation

Toute location fait l’objet d’un devis préalable. La réservation est validée uniquement après :

 • Signature du devis 

• Versement d’un acompte de 30 % ou montant fixe. 

Sans acompte, le matériel n’est pas réservé. 

4. Tarifs

 Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

 VD-Event se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif accepté lors de la commande. 

5. Modalités de paiement 

Le solde est payable au plus tard avant la remise du matériel. 

Modes de paiement acceptés : Virement / Espèces / Chèque 

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.  

6. Dépôt de garantie 

Un dépôt de garantie sera exigé. Il a pour objet de couvrir : 

• Casse 

• Vol 

• Non-restitution 

• Mauvaise utilisation 

Les modalités sont précisées dans le contrat de location. 

7. Responsabilité du client 

Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution complète. Il est responsable : 

• En cas de vol 

• En cas de dégradation 

• En cas de dommage causé par un tiers

8. Utilisation du matériel 

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination. 

Il ne doit pas être : 

• Modifié 

• Ouvert 

• Sous-loué 

• Exposé aux intempéries sans protection adaptée  

9. Annulation 

En cas d’annulation : 

• Plus de 21 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte 

• Entre 21 et 7 jours : acompte conservé 

• Moins de 7 jours : totalité de la prestation due  

10. Force majeure 

VD-Event ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).  

11. Assurance 

VD-Event dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. 

Le client reste responsable du matériel durant toute la durée de la location.  

12. Données personnelles 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. 

Elles ne sont pas revendues et sont conservées conformément à la réglementation en vigueur. 

Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification en contactant VD-Event. 

13. Litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de VD-Event.